Problème
Règles de gestion :
L'examinateur envoie au service des permis du département un avis de réussite à l'examen du permis ; celui-ci délivre au candidat un permis probatoire.
Si, au bout de 2 ans, le nouveau conducteur n'a pas commis d'infraction, le service des permis lui envoie un permis confirmé avec un capital de points à son maximum (pour fixer les idées, 50 points).
Si, pendant la période probatoire, le conducteur se signale par une infraction, son permis lui est retiré (retrait provisoire qui le contraint à passer un examen dans un délai de six mois).
Passée la période probatoire, les infractions relevées par la Gendarmerie ou la police entament le capital points du conducteur. Les infractions sont soumises à un barème : 80 types d'infractions sont répertoriées avec une pénalité variable de 4 à 25 points, suivant la gravité. Lorsque le capital des points tombe à 20 ou en dessous, le permis est retiré ; il en est de même pour une infraction unique qui "pèse" 14 points ou plus.
Le retrait des points est signifié au conducteur par un avertissement.
Si le conducteur franchit une durée de 2 ans sans infraction, ses points retirés sont blanchis et il retrouve son capital maximum de 50 points.
En cas d'infraction grave enregistrée par les gendarmes ou la police (conduite en état d'ivresse, délit de fuite, etc...), le permis de conduire peut être retiré définitivement par un tribunal, sans que le système par point intervienne. La procédure de retrait définitif est applicable aussi pendant la période probatoire.
Travail à faire
- Dessiner le diagramme des flux et des acteurs.
- Dessiner le modèle conceptuel des traitements.
vous avez la solution ?
RépondreSupprimerou est la correction?
SupprimerTD N°7 «Model Organisationnel de Traitement »
RépondreSupprimer-Infractions
Dans les bus de la société ParisBus, le conducteur est parfois accompagné par un agent contrôleur spécialisé qui assure la sécurité et peut, lorsqu'il le souhaite, contrôler les passagers. Le processus mis en oeuvre, et qu'il faut modéliser, débute dès qu'un passager contrôlé est en situation d'infraction vis-à-vis de la réglementation tarifaire en vigueur. Il prend fin avec la saisie du dossier par le service administratif. Un contrôleur constatant, lors d'un contrôle, qu'un passager est en infraction lui demande une pièce d'identité, après quoi il établit le PV définitif. Si le contrevenant n'est pas en mesure de payer sur le moment, le motif du non-paiement est enregistré et un délai de paiement lui est accordé. Dans tous les cas, un reçu est délivré à la personne en faute, et un double est conservé par le contrôleur. A la fin de son service, le contrôleur remet le reçu, et les documents liés au contrôle, au service administratif. Si une anomalie est présente dans l'ensemble des documents, le service contacte le contrôleur, sinon les documents sont validés et le service peut procéder à la saisie des documents du PV. Si le paiement de l'amende a été fait sur place dans le bus, le dossier est saisi et clos. Sinon, le dossier est saisi et mis en attente de règlement.
-Travail à faire :
-Établir le modèle conceptuel des traitements correspondant.
- En déduire le modèle organisationnel des traitements.
J'ai besoin d'une solution Merci
RépondreSupprimerArticle intéressant sur Comment acheter un permis de conduire en ligne. J'apprécie vraiment votre travail. Merci pour cela et s'il vous plaît continuez à poster.
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